Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société RAVEN et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, l’application ou les services proposés par RAVEN.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Identité de l’entreprise

RAVEN
Forme juridique : SASU
Adresse : 6 rue du  nord – 28190 SAINT ARNOULT DES BOIS
Email : contact@raven-travaux.com
SIRET : 91780255500016
TVA intracommunautaire : FR15917802555

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3. Produits et services

RAVEN propose :

• Maitrise d’œuvre et contractant général

• Formation incendie

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

RAVEN se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC ou HT selon le cas.

RAVEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires (livraison, taxes, commissions) sont précisés avant validation du paiement.

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5. Commande

La commande est considérée comme validée après :

• acceptation des présentes CGV,

• confirmation du paiement,

• réception d’un email de confirmation.

RAVEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de fraude suspectée,

• de litige antérieur,

• de paiement refusé.

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6. Paiement

Le paiement peut être effectué via :

• virement bancaire,

• ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.

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7. Livraison et accès aux services

Produits physiques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
RAVEN ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Produits numériques / services

L’accès est fourni après validation du paiement selon les modalités précisées lors de l’achat.

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8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques déjà consommés,

• aux prestations entièrement exécutées,

• aux produits personnalisés.

Toute demande doit être envoyée à : contact@raven-travaux.com 

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9. Remboursement

En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours.

RAVEN se réserve le droit de refuser un remboursement en cas d’abus manifeste.

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10. Responsabilité

RAVEN ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service,

• des dommages indirects,

• d’une mauvaise utilisation des produits ou services.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les plateformes RAVEN (textes, logos, images, vidéos, design, code, marque) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

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12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de RAVEN.

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13. Force majeure

RAVEN ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, panne réseau, guerre, grève, cyberattaque, etc.

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14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RAVEN.

15. Contact

Pour toute question :

Email : contact@raven-travaux.com
Adresse : 6 rue du nord – 28190 SAINT ARNOULT DES BOIS