

Maître d'œuvre
& Contractant Général
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Nom de l’entreprise / du site] collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site [nomdusite.com].
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
[Nom de l’entreprise]
Adresse : [adresse complète]
Email : [email de contact]
Téléphone : [numéro]
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
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Nom et prénom
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Adresse postale
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Adresse IP
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Données de navigation
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Informations de paiement (via des prestataires sécurisés)
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Toute information transmise via les formulaires de contact
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour :
-
Fournir et gérer nos services
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Répondre aux demandes de contact
-
Gérer les commandes et paiements
-
Envoyer des communications commerciales (avec consentement)
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Améliorer l’expérience utilisateur
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Assurer la sécurité du site
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Respecter nos obligations légales
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
-
Le consentement de l’utilisateur
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L’exécution d’un contrat
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Le respect d’obligations légales
-
Notre intérêt légitime
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
Exemples :
-
Données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale
-
Données de facturation : 10 ans
-
Cookies : 13 mois maximum
7. Partage des données
Nous pouvons partager certaines données avec :
-
Nos prestataires techniques
-
Nos partenaires de paiement
-
Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre :
-
l’accès non autorisé,
-
la perte,
-
la divulgation,
-
l’altération.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : [email de contact].
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
-
améliorer la navigation,
-
mesurer l’audience,
-
proposer des contenus adaptés.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour sera indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
vous fier à ce modèle comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devez faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à élaborer votre politique de protection de confidentialité.